Zones à protéger
Rony Brauman
« Le soldat doit être parmi les paysans comme un poisson dans l'eau », disait Mao-Tsé-Toung. Se fondre dans la population et s'en nourrir pour mieux attaquer l'ennemi par surprise, l'organiser politiquement et s'y dissimuler pour échapper aux contre-attaques ennemies, voilà qui constituait le noyau dur de la guerre révolutionnaire. À de rares exceptions près, les insurrections armées ne se réclament plus, depuis belle lurette, des théories maoïstes de la prise de pouvoir par la violence mais elles continuent d'en appliquer les méthodes. Du côté des armées gouvernementales, on a depuis longtemps intégré cette stratégie dans les méthodes de guerres contre-insurrectionnelles, qui visent donc à vider le bocal pour asphyxier le poisson. Tous les conflits armés « asymétriques », c'est-à-dire opposant des forces irrégulières à des armées étatiques, s'inscrivent dans ce cadre.
Les conventions de Genève, qui encadrent juridiquement la conduite de la guerre, sont fondées notamment sur un principe de distinction entre combattants et non-combattants, c'est-à-dire sur le respect de la vie de ceux qui ne participent pas au conflit ou ont été mis hors de combat (civils, blessés, prisonniers). L'obligation faite aux combattants d'être visibles en tant que tels découle de ce principe : l'uniforme désigne les cibles légitimes au regard du droit humanitaire. Ou plutôt découlait, car les combattants ne sont en effet plus tenus de se distinguer en permanence des civils, depuis l'adoption des protocoles additionnels aux conventions de Genève adoptés en 1977 Voir Véronique Harouel-Bureloup, Traité de droit humanitaire, PUF, 2005, p. 300 et sq.. Pour tenir compte de la réalité des conflits du XXe siècle, il fallait donner un statut aux guérilleros, dissimulés dans la population civile mais bénéficiant des dispositions humanitaires en cas de capture. L'obscurcissement de cette distinction pourtant fondamentale pour le droit humanitaire n'a pas échappé aux juristes de la Croix-Rouge, qui ont donc choisi d'adapter le droit de la guerre à la guerre, faute de pouvoir faire le contraire.
Dans ces conditions, la notion de « bouclier humain » est particulièrement difficile à cerner, sujette à interprétations infinies. Les représailles contre les civils sont interdites, de même que l'utilisation de civils pour mettre certains points ou certaines zones à l'abri des opérations militaires ou pour empêcher une riposte. À quel moment un groupe de guérilla immergé dans « sa » population peut-il être accusé d'utiliser celle-ci comme bouclier humain ? Et comment imaginer, à l'inverse, qu'une armée puisse distinguer ce qui est indistinguable ?
S'il est impossible, par définition, de sanctuariser un territoire qui est l'enjeu d'un conflit, il est pensable de déclarer zones protégées et de signaler comme telles certains lieux précis de ce territoire, tels que hôpitaux, écoles, abris de populations civiles. Que ce soit au Darfour ou à Gaza, au Sri-Lanka ou en Somalie, la sanctuarisation humanitaire de lieux précis ne modifierait guère le cours de la guerre ni ne changerait rien à son issue et ce n'est pas ce qu'il faut en attendre. Mais en punissant lourdement la violation de ces sanctuaires, des limites plus nettes lui seraient fixées. À vouloir légiférer sur la violence de masse en général, ce qui est la tendance de la Cour pénale internationale, on s'expose à en niveler les enjeux et à perdre toute prise sur la réalité. Inverser cette tendance en limitant le cadre des crimes de guerre punissables redonnerait au droit humanitaire, qui par ailleurs n'a pas été conçu comme une mise en accusation mais comme un cadre normatif, une vigueur dont il a grand besoin. Tout usage des boucliers humains dans le sens indiqué plus haut et toute attaque contre un « sanctuaire humanitaire », quelles qu'en soient les justifications, pourrait faire l'objet de poursuites pénales à l'encontre des combattants impliqués, soldats ou guérilléros. Reste que ce ne sont évidemment pas le droit et ses prescriptions, mais la politique et ses compromis, qui peuvent venir à bout de cette abomination qu'est la guerre.
Pour citer ce contenu :
Rony Brauman, « Zones à protéger », 1 mars 2009, URL : https://msf-crash.org/fr/droits-et-justice/zones-proteger
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