L’esprit des lois mémorielles

Constatant que les juridictions des Nations unies reconnaissent six génocides, Rony Brauman estime intenable la "reconnaissance" par le parlement français de deux d'entre eux seulement. Les reconnaître tous, ou n'en reconnaître aucun, telle est l'alternative.

Le Sénat français a voté le 26 janvier dernier une loi réprimant la contestation de l’existence des génocides reconnus par le Parlement, confirmant le vote de l’Assemblée nationale le 22 décembre dernier et en dépit de l'avis contraire de la commission des lois de la Haute assemblée. Ce texte vise à réprimer « la contestation ou la banalisation grossière » des deux génocides aujourd'hui reconnus comme tels par la législation française, à savoir la Shoah par la loi dite « Gayssot » du 13 juillet 1990 et le génocide arménien par celle du 29 janvier 2001. J'ai déjà dit ici mon opposition aux lois mémorielles, me rangeant à l'avis de juristes selon qui une loi peut permettre, obliger, ou interdire, mais n’est pas faite pour « reconnaître » un événement ou un fait historique, ainsi qu'à celui de nombreux historiens pour qui dans un État libre, il n'appartient ni au Parlement ni à l'autorité judiciaire de définir la vérité historique. C'est aux tribunaux, nationaux et internationaux, de qualifier les crimes à partir des définitions en vigueur et c'est bien parce qu'un parlement n'est pas un tribunal que le juriste Georges Vedel estimait, au sujet de la loi de 2001 sur le génocide arménien, qu'elle contrevenait au principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. Le Conseil constitutionnel peut donc encore censurer ce nouveau texte puisqu'il n'est que l'extension de celui de 2001 mais le président de la République a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait en ce cas une nouvelle proposition. L'affaire doit être bigrement importante pour qu'en ces temps pour le moins troublés, le chef de l'État lui-même y consacre une telle énergie. Ses motivations anti-turques autant qu'électoralistes n'étant que trop évidentes, je ne m'intéresserai ici qu'aux insurmontables contradictions de la loi elle-même.

Rappelons que les termes de la convention de 1948 définissant le génocide ont été repris à l'identique dans les statuts des tribunaux pénaux pour la Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale, organes subsidiaires du conseil de Sécurité de l'ONU. Il s'agit, dans le droit international comme dans le droit français, de « toute entreprise criminelle visant à détruire, en tout ou en partie, un type particulier de groupe humain, comme tel, par certains moyens. L’intention spéciale exigée pour le crime de génocide comporte un double élément : l’acte ou les actes doit (vent) viser un groupe national, ethnique, racial ou religieux ; l’acte ou les actes doit (vent) chercher à détruire tout ou partie de ce groupeExtrait de la décision du TPIY : Le Procureur c/Radislav Krstic : ICTY-IT-98-33-T, Chambre 1, Jugement, 2 août 2001. » Nul besoin d'être juriste pour comprendre que le concept prête à interprétation, du fait de la complexité des situations de violence dans lesquelles ces crimes sont perpétrés et de la plasticité des critères d'incrimination. La loi française « reconnaît » deux génocides, tandis que l'ONU, au vu de ses juridictions, en enregistre six : les deux précités, ainsi que ceux dont furent victimes les Cambodgiens, les Bosniaques, les Rwandais tustsis, les Soudanais darfouris. Dès lors que certains sont distingués par une instance officielle, les autres sont relégués dans la masse des malheurs indifférenciés, si bien qu'en affirmant honorer la mémoire des uns, on affiche le signe de l'oubli des autres. C'est d'ailleurs bien ce que disait le ministre Patrick Ollier invoquant lors des débats parlementaires, au demeurant très intéressants, l'argument de l'harmonisation juridique : puisque la France reconnaît deux génocides, disait-il en substance, elle doit sanctionner à l'identique la négation des deux. Selon un principe d'égalité juridique difficilement contestable, la dynamique de pénalisation à l'oeuvre ne peut en effet que s'étendre, mise en mouvement par la logique même des lois mémorielles. Ce texte est la cinquième d'entre elles. Toutes s'enchaînent dans une logique irréprochable, qui ne cessera de se développer tant que toutes ne seront pas abrogées. La prochaine étape, en toute cohérence juridique, est celle des génocides « reconnus » par les Nations unies. Au moins deux chroniques publiées dans cet honorable magazine tomberont alors sous le coup de la loi. Le lecteur saura-t-il les trouver ?