La peur du gendarme

Le 31 mars dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait la résolution 1593 aux termes de laquelle les auteurs présumés des atrocités commises au Darfour pourront être poursuivis par la Cour pénale internationale (CPI). Cette décision a été prise en dépit de la nomination du « faucon » John Bolton au poste d’ambassadeur des Etats-Unis à l’ONU, qui laissait présager un durcissement de la position américaine concernant la CPI. Ce revers diplomatique est certes tempéré par la garantie donnée aux Etats-Unis qu’aucun ressortissant américain ne serait mis en cause par la CPI. C’est néanmoins devant la forte détermination du Conseil de sécurité que les Etats-Unis ont choisi de ne pas opposer le véto qui était initialement prévu. Il est peut-être tôt pour parler d’ « étape historique », mais il est certain que la légitimité de la Cour pénale internationale est renforcée par cette décision que personne n’a osé combattre frontalement, à l’exception du régime soudanais. Des volontaires d’ONG travaillant dans des pays en conflit signalent que, depuis la création de la CPI, des soldats ou miliciens évoquent d’éventuelles poursuites pénales. Si la peur du gendarme est le début de la sagesse, celle-ci pourrait commencer à avoir droit de cité dans des lieux où seule la force commande.

Ces sanctions juridiques sont de loin préférables aux mesures de rétorsion économique qui sanctionnent toujours plus les populations que les dirigeants. La première conséquence des mesures d’embargo, qu’elles soient partielles ou totales, est en effet le creusement des inégalités entre riches et pauvres, les premiers étant équipés pour tirer profit de la rareté de certains biens, les derniers subissant la pénurie. L’exemple le plus accompli de telles situations est l’Irak des années 90 où l’embargo a enrichi l’entourage de Saddam Hussein, plongé les classes moyennes dans la détresse tout en permettant au régime de renforcer son contrôle sur la population, à la faveur de distributions de vivres organisées par le parti. Comme les poursuites pénales, les sanctions financières prises à l’encontre de dirigeants criminels et non contre leurs pays, présentent un visage plus juste.

Ces mesures interfèrent toutefois de plus en plus avec des accords ou des négociations de paix. Ainsi le vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, est-il à la fois acteur du dispositif de transition politique en cours et cible d’une enquête pour crimes contre l’humanité. Sans doute est-ce la raison pour laquelle, malgré l’ampleur des crimes commis, une poignée d’enquêteurs seulement a été mise à la disposition du parquet pour un territoire grand comme quatre fois la France. Ainsi encore le chef de l’Etat ougandais propose-t-il d’échanger un cessez-le-feu et des négociations contre un retrait de sa plainte visant le chef de l’Armée de résistance du seigneur qui sème la terreur dans le nord de l’Ouganda depuis plus de quinze ans. Lui-même est l’objet d’une procédure engagée à la demande du président du Congo pour les exactions commises par des milices liées à l’Ouganda dans le nord de la RDC. Il est impossible de prévoir la suite de ces plaintes et notamment qui, le cas échéant, sera traduit devant un tribunal. Des chefs d’Etat ? Des chefs de milice ? Des commandants locaux ? Il est intellectuellement plus satisfaisant de voir condamnés des « donneurs d’ordre » – généraux, ministres, chefs d’Etats – mais il n’est pas exclu que des poursuites contre des « exécutants » produisent tout aussi bien les effets recherchés de dissuasion, s’il y en a. Si le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie avait officiellement menacé de poursuites les chefs miliciens serbes en route pour le Kosovo après les accords de Dayton, peut-être les choses auraient – elles évolué différemment. Reste ce fait : un nouveau dispositif de sanctions à l’encontre d’auteurs de violences de masse est en marche,. Il ne remplacera à aucun titre le renversement des tyrans par les peuples, mais c’est une bonne nouvelle.