Darfour, la cour pénale internationale se trompe

L'inculpation pour génocide du président soudanais Omar El-Béchir par la Cour pénale internationale (CPI) a été annoncée au moment où l'on célébrait le quinzième anniversaire du massacre de Srebrenica. Une coïncidence fortuite, mais le rapprochement mérite d'être poussé au-delà du hasard de calendrier. La tuerie de Srebrenica a en effet donné lieu au premier jugement pour génocide intervenu en Europe, prononcé à l'encontre du général Krstic, commandant des forces serbes qui commirent le massacre le 12 juillet 1995. Depuis lors, tout crime de masse peut donner lieu à une incrimination pour génocide. Rappelons que 7 500 hommes en âge de combattre furent assassinés tandis que femmes, enfants, blessés et vieillards furent évacués par les miliciens. Le fait d'avoir épargné les non-combattants fut retenu non comme circonstance atténuante mais comme élément à charge, indiquant le ciblage d'un groupe (les mâles en âge et en mesure de porter les armes), l'intention de tuer étant manifestée par l'existence de préparatifs logistiques. Le projet d'anéantissement d'un "groupe national, ethnique, racial ou religieux", qui est au fondement de la notion de génocide, a ainsi laissé place à une qualification technique reposant sur le couple intention-ciblage, vidant de son contenu spécifique la notion de génocide telle qu'elle a été utilisée pour qualifier les crimes commis par les nazis contre les juifs et par le "Hutu Power" contre les Rwandais tutsis. La jurisprudence Srebrenica ouvrait le champ à d'innombrables inculpations du même ordre, rares étant les guerres se déroulant sans massacres et aucun massacre n'étant commis par inadvertance .

Rien de surprenant, dès lors, à la position de la CPI concernant la guerre du Darfour. Les magistrats ont retenu ici trois chefs d'accusation différents de génocide: "génocide par meurtre", "génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale" et "génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique". Les "groupes ciblés" sont les trois ethnies majoritaires du Darfour (Four, Zaghawat, Masalit).

Les deux premiers chefs sont comparables à ceux retenus contre Krstic. Le troisième appelle des remarques particulières. On y retrouve la thèse du procureur Luis Moreno-Ocampo selon laquelle le "génocide" du Darfour a été commis en deux moments successifs: celui de la guerre et des meurtres pendant les dix-huit premiers mois du conflit durant lesquels eurent lieu l'essentiel des violences, puis celui des camps où se serait poursuivi le processus d'extermination, non plus par violence directe mais par privation et épuisement.

Or, dans ces camps, situés à proximité des principales villes du Darfour où étaient installées des garnisons de l'armée, a été déployée la plus importante opération d'assistance d'urgence depuis la deuxième guerre mondiale. Des dizaines de milliers de personnes y ont été sauvées d'une mort probable et plus de deux millions ont reçu une aide essentielle. Les indicateurs de santé y sont bien meilleurs qu'ailleurs dans le pays. Ces camps furent aussi - comme c'est toujours le cas - un sanctuaire pour les mouvements rebelles qui y gagnèrent en influence et en moyens. Voilà pourtant ce que la CPI appelle des "conditions d'existence devant entraîner la destruction physique", une sorte d'Auschwitz des sables. Signalons aussi qu'aucun Four, Zaghawat ou Masalit habitant Khartoum (plus d'un million de personnes) n'a été inquiété en raison de son origine ethnique durant ce conflit. Les Juifs et les Tutsis transformés en gibier auraient sans doute apprécié ces conditions.

Cette inculpation n'est pas seulement une ineptie. Elle est aussi une insulte aux milliers de travailleurs humanitaires, étrangers et soudanais, qui deviennent rétrospectivement des complices, même inconscients, des "génocidaires". Si l'on suit la CPI, on conclura que ces "idiots utiles" du régime soudanais, croyant secourir leurs semblables, oeuvraient à la mise en place d'un trompe-l'oeil géant derrière lequel s'opérait l'anéantissement programmé des peuples du Darfour. Faut-il s'attendre à les voir inculpés pour complicité de génocide? Ce serait en tout cas la logique même.

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